Politique de vie privée de Intuit Canada et coordonnées de notre responsable de la protection de la vie privée

Chez Intuit Canada, nous sommes fiers de notre engagement à protéger votre vie privée. Nous voulons que vous sachiez comment
les renseignements personnels à votre sujet sont utilisés, recueillis et communiqués.

Les renseignements personnels sont les renseignements qui peuvent être utilisés pour vous identifier ou pour communiquer avec vous
et les autres renseignements nécessaires pour fournir les produits et les services que vous avez demandés. Ces renseignements
comprennent habituellement votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre numéro
de carte de crédit. Ces renseignements ne comprennent pas les coordonnées professionnelles d’une personne, par exemple son nom,
sa fonction, son adresse d’affaires ou le numéro de téléphone d’un employé d’une entreprise ou d’un organisme.

Communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Intuit Canada

Pour donner suite aux demandes de dossiers de renseignements personnels ou pour répondre à des questions ou à des préoccupations des particuliers au sujet de la confidentialité, Intuit Canada a nommé un responsable de la protection de la vie privée. En plus de répondre à des demandes de renseignements, le responsable de la protection de la vie privée est également chargé de veiller au respect des lois, des pratiques en matière de confidentialité et des procédures connexes.

Toute demande de renseignements ou plainte relative à la confidentialité doit être adressée au responsable de la protection de la vie privée par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique aux adresses indiquées ci-dessous. Le responsable donnera suite à ces demandes dans les délais légaux.

PAR LA POSTE
Intuit Canada
À l’attention du responsable de la protection de la vie privée
5100 Spectrum Way
Mississauga, ON
L4W 5S2

PAR TÉLÉCOPIEUR
À l’attention du responsable de la protection de la vie privée
Télécopieur : 1-888-829-1724

PAR COURRIEL
privacyofficer@intuit.com
 


Modifier vos préférences

Vous pouvez mettre à jour ou modifier vos préférences en matière de confidentialité en tout temps en remplissant le Formulaire de modification des préférences en matière de confidentialité et en le faisant parvenir au responsable de la protection de la vie privée de Intuit par la poste ou par télécopieur sans frais :

PAR LA POSTE
Intuit Canada
À l’attention du responsable de la protection de la vie privée
5100 Spectrum Way
Mississauga, ON
L4W 5S2

PAR TÉLÉCOPIEUR
À l’attention du responsable de la protection de la vie privée
Télécopieur : 1-888-829-1724

Les utilisateurs de ImpôtRapide en ligne doivent faire les mises à jour ou les modifications aux renseignements contenus dans leurs déclarations de revenus directement sur le site Internet. Certains changements ne peuvent être effectués afin d’assurer qu’une seule déclaration de revenus est préparée au moyen du logiciel. La Convention de licence et de services de ImpôtRapide contient plus de détails à ce sujet.

Les 10 principes de confidentialité de Intuit Canada

Les dix principes de confidentialité de Intuit s’inspirent des principes établis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. Cette page comprend des renseignements supplémentaires sur comment Intuit applique ces principes pour protéger votre vie privée :

  1. Responsabilité   
  2. Détermination des fins de la collecte des renseignements
  3. Consentement   
  4. Limitation de la collecte
  5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation   
  6. Exactitude
  7. Mesures de sécurité   
  8. Transparence
  9. Accès aux renseignements personnels   
  10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes


 

Responsabilité

Intuit est responsable du maintien et de la protection des renseignements personnels à votre sujet dont nous avons la garde ou la gestion. Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée qui doit s’assurer du respect de nos politiques et de la LPRPDE.

Nous avons parfois recours à des entreprises externes, appelées tiers, pour nous aider à fournir le produit ou le service que vous demandez. Indépendamment de l’endroit où se trouvent ces tiers, Intuit oblige ces derniers à se conformer aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée et aux principes de confidentialité de Intuit. Certains tiers peuvent se trouver aux États-Unis et peuvent donc être également soumis aux lois américaines.
 


Détermination des fins de la collecte des renseignements

Vous avez le droit de savoir comment vos renseignements seront utilisés. Nous expliquerons pourquoi nous avons besoin de vos renseignements avant de les recueillir, ou pendant que nous les recueillons, si la raison pour laquelle nous le faisons n’est pas déjà claire. Nous présumerons que la raison est clairement identifiée lorsque nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

  • Remplir vos commandes de produits ou de services.
  • Traiter vos paiements.
  • Vous tenir au courant de l’état de votre commande.
  • Vous aviser de révisions ou de mises à jour importantes des produits.
  • Veiller à ce que vous soyez dûment inscrit afin de recevoir du soutien technique pour certains produits.

Intuit peut utiliser vos renseignements personnels à des fins secondaires, par exemple :

  • Vous informer d’offres ou de rabais spéciaux sur des versions améliorées ou des nouveaux produits et services de Intuit.
  • Vous inviter à participer à des sondages auprès de la clientèle ou à d’autres méthodes de collecte d’opinions.
  • Vous fournir des offres spéciales d’autres entreprises offertes aux clients de Intuit.
  • Vous informer d’événements éducatifs, par exemple des séminaires de formation, des conférences et des sessions de formation en ligne.

Si vous vous inscrivez à ImpôtRapide en ligne, nous recueillerons les renseignements de déclaration de revenus nécessaires pour vous aider à remplir et à produire vos déclarations de revenus. Les renseignements de déclaration de revenus sont les renseignements personnels que vous fournissez dans le but de préparer vos déclarations de revenus à l’aide du service ImpôtRapide en ligne. Intuit utilise vos renseignements de déclarations de revenus aux fins suivantes :

  • Vous fournir la préparation de déclarations de revenus en ligne.
  • Faciliter la production électronique de vos déclarations de revenus.

Intuit n’utilise pas vos renseignements de déclarations de revenus pour commercialiser d’autres produits ou services de Intuit ou de tiers.

Les données globales sont des renseignements généraux sur des groupes de clients et elles n’identifient pas de clients en particulier. Intuit peut associer vos renseignements avec ceux d’autres particuliers pour créer des données globales que nous utiliserons pour améliorer nos produits et services et en mettre au point de nouveaux. Par exemple, nous pouvons dire à un tiers combien de personnes ont acheté un certain produit, mais non que vous avez personnellement acheté un article en particulier.

Intuit ne communiquera pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les situations limitées suivantes :

  • Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour satisfaire à vos exigences en matière de services ou de produits, à la condition que ces tiers soient liés par des dispositions de confidentialité appropriées.
  • Si nous sommes juridiquement tenus de le faire en vertu d’une loi, d’un règlement, d’un mandat de fouille ou de perquisition, d’une assignation, d’une ordonnance judiciaire ou d’une demande émanant d’une autorité chargée de l’application de la loi.
  • Pour régler un différend contractuel ayant trait à votre utilisation d’un produit, d’un service ou d’un compte connexe de Intuit, ou si votre compte est susceptible d’être lié à des activités illégales.
  • Pour protéger la sécurité personnelle d’autres utilisateurs ou du public en cas d’urgence.


Consentement

Intuit ne recueille pas, n’utilise pas et ne communique pas vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement, sauf dans les cas où la loi le permet ou l’exige. Intuit ne louera pas, ne vendra pas ou ne distribuera pas autrement vos renseignements personnels sans votre permission. Vous êtes réputé consentir à l’utilisation de vos renseignements aux fins suivantes :

  • Remplir vos commandes de produits ou de services.
  • Vous tenir au courant de l’état de votre commande.
  • Vous aviser de révisions ou de mises à jour importantes des produits.
  • Veiller à ce que vous soyez dûment inscrit afin de recevoir du soutien technique pour certains produits.

Vous décidez de toute utilisation secondaire future de vos renseignements personnels, par exemple le partage de ces renseignements avec des commerçants. Vous pouvez empêcher l’utilisation secondaire future de vos renseignements en refusant l’autorisation de ces utilisations au moment où Intuit recueille ces renseignements ou en tout temps en communiquant avec nous. Le refus ne s’applique qu’aux fins secondaires puisque nous aurons peut-être à communiquer avec vous sur l’utilisation de votre produit ou pour vous aviser de révisions ou de mises à jour importantes du produit.

Pour les utilisateurs de ImpôtRapide en ligne, les renseignements personnels ne sont pas nécessaires pour essayer le service ou pour naviguer sur le site Web. La gamme complète des avantages de ImpôtRapide en ligne est réservée aux utilisateurs inscrits. Pour les recevoir, ou pour participer aux activités en ligne, par exemple aux enquêtes et aux concours, nous vous demanderons de fournir certains renseignements personnels pour que nous puissions vous identifier.

En vous inscrivant à ImpôtRapide en ligne, vous n’êtes pas obligé de fournir les renseignements de déclarations de revenus. Toutefois, si vous ne fournissez pas des renseignements complets lorsque vous préparez vos déclarations de revenus, vous n’aurez pas l’usage complet du service. Cette situation peut avoir des conséquences importantes sur l’exactitude de vos déclarations. Les renseignements personnels sont nécessaires pour remplir et produire vos déclarations de revenus à l’aide de ImpôtRapide en ligne pour que nous puissions traiter le paiement et l’inscription pour le service.

Pour modifier vos préférences en matière de confidentialité, veuillez remplir le Formulaire de modification des préférences en matière de confidentialité et le faire parvenir au responsable de la protection de la vie privée de Intuit par la poste ou par télécopieur sans frais :

PAR LA POSTE
Intuit Canada
À l’attention du responsable de la protection de la vie privée
5100 Spectrum Way
Mississauga, ON
L4W 5S2

PAR TÉLÉCOPIEUR
À l’attention du responsable de la protection de la vie privée
Télécopieur : 1-888-829-1724

Veuillez noter que si vous affichez des renseignements personnels sur le site d’une communauté en ligne, ces renseignements sont publics et Intuit n’a plus d’obligations d’en maintenir la confidentialité.
 


Limitation de la collecte

Intuit ne recueillera des renseignements personnels qu’aux fins que nous avons identifiées ou pour les utilisations principales que nous avons décrites ci-dessus. Nous ferons toujours cette collecte de façon honnête et légale. Nous recueillerons les renseignements de plusieurs façons :

  • Par l’achat de produits ou de services.
  • Par l’enregistrement de produits, de services ou de soutien technique achetés.
  • Par les coupons rabais de Intuit qui ont été remplis et postés.
  • Par les demandes de renseignements.
  • De tiers que vous avez autorisés à partager ces renseignements.

À chaque fois que nous demanderons des renseignements dont nous n’avons pas besoin pour fournir le produit ou le service que vous demandez, nous marquerons ces questions comme étant facultatives par les moyens appropriés.

Témoins
Intuit utilise diverses technologies Internet sur nos sites Web. Nous utilisons notamment des témoins (cookies), c’est-à-dire des éléments d’information que nos sites Web fournissent à votre fureteur. Les témoins nous permettent de suivre l’utilisation globale du site et de déterminer les zones que les utilisateurs préfèrent. Les témoins nous permettent également de personnaliser votre visite sur nos sites Web en vous reconnaissant lorsque vous y retournez. Les témoins ne peuvent être utilisés pour voir d’autres données dans votre ordinateur, et ne peuvent déterminer votre adresse de courriel ou votre identité.

La plupart des fureteurs acceptent et traitent les témoins par défaut. Vérifiez le menu d’aide de votre fureteur pour apprendre comment modifier vos préférences en matière de témoins. Vous pouvez choisir de refuser les témoins lorsque vous visitez notre site Web, mais ce choix peut limiter votre capacité d’accéder à certaines zones du site Web.

Pour acheter et télécharger des produits à partir de Intuit.ca et pour utiliser le service ImpôtRapide en ligne, votre fureteur doit être capable d’accepter des témoins. Les témoins sont nécessaires pour ces services afin d’authentifier l’identité des utilisateurs inscrits et donner accès à certaines zones de nos sites Web réservées aux utilisateurs inscrits. Les témoins sont supprimés lorsque vous fermez votre fureteur et cette authentification devient périmée après un certain temps.

Avec ou sans témoins, nos sites Web font le suivi des données sur l’utilisation, par exemple l’adresse source d’où provient une demande de page, votre adresse IP ou nom de domaine, la date et l’heure de la demande de page, le site Web de renvoi (le cas échéant) et d’autres paramètres du URL. Nous utilisons ces données pour mieux comprendre l’utilisation du site Web dans l’ensemble afin que nous sachions quelles zones de notre site Web les utilisateurs préfèrent. Cette information est stockée dans des fichiers de consignation et est utilisée pour la communication de renseignements globaux et statistiques. Cette information consignée n’est pas liée à des renseignements personnels recueillis ailleurs sur le site.

Certains sites Web de Intuit peuvent contenir des bannières publicitaires ou des liens vers des sites Web de tiers. Les réseaux de publicité qui présentent les annonces peuvent vous attribuer divers témoins. Ces témoins peuvent être utilisés pour suivre la manière dont vous visitez le site publicitaire. Vous pouvez choisir de ne pas accepter ces témoins. Intuit ne contrôle pas ces parties et vous devriez prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus sur les renseignements personnels qu’elles recueillent et utilisent, la raison pour laquelle elles le font et comment elles s’y prennent.

Sites incluant une marque de tiers
Nos sites contenant une marque de tiers sont clairement identifiés par un logo de Intuit et celui du tiers. Les sites Web de Intuit Canada peuvent fournir des liens vers des sites Web de tiers, par exemple ceux d’annonceurs et de sociétés en ligne qui ont été soigneusement filtrés par Intuit. Sur ces sites, des tiers et Intuit peuvent recueillir des renseignements à votre sujet. Intuit n’est pas responsable des actions de ces tiers et la collecte de renseignements personnels par Intuit se fait conformément à nos pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont ils recueillent, utilisent et partagent les renseignements personnels.
 


Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Intuit n’utilisera pas et ne communiquera pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou ce qui est permis ou prescrit par la loi. Lorsque nous fournissons des renseignements pour donner suite à une enquête ou à une ordonnance judiciaire, nous en vérifierons la validité et nous ne communiquerons que les renseignements qui sont exigés par la loi.

Intuit est une entreprise multinationale et de ce fait, des renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres membres du groupe Intuit et conservés dans des pays à l’extérieur du Canada. Actuellement, certains renseignements personnels, à l’exclusion des renseignements de déclarations de revenus, peuvent être conservés ou traités aux États-Unis et donc être soumis aux lois américaines. Les renseignements de déclarations de revenus restent au Canada, sauf si vous donnez à Intuit votre consentement exprès à ce qu’ils soient transférés ou conservés à l’extérieur du Canada.

Intuit ne conservera les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou comme le prescrit la loi. Intuit respectera les lignes directrices établies à l’interne et fera preuve de diligence dans l’élimination, la destruction ou la banalisation des renseignements personnels pour empêcher les parties non autorisées d’avoir accès aux renseignements personnels.
 


Exactitude

Intuit conservera vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous encourageons à nous faire part de toute modification de vos coordonnées, s’il y a lieu.

Pour modifier vos préférences en matière de confidentialité, veuillez vous rendre à la section Modification de vos préférences.

Les utilisateurs de ImpôtRapide en ligne doivent faire les mises à jour, modifications ou suppressions de leurs renseignements de déclarations de revenus directement sur le site Web. Certains changements ne peuvent être faits pour s’assurer qu’une seule déclaration de revenus soit préparée par inscription. La Convention de licence et de services de ImpôtRapide contient plus de détails à ce sujet.


Mesures de sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels et les renseignements de déclarations de revenus dont nous avons la possession et la gestion en prenant des mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Intuit prend des mesures pour protéger les renseignements personnels contre les pertes, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée à l’aide de mesures de sécurité reconnues par l’industrie. Nous limitons l’accès interne aux renseignements personnels à des membres choisis du personnel de Intuit.

Si vous utilisez ImpôtRapide en ligne, vos renseignements de déclarations de revenus sont chiffrés et nous les conservons en toute sécurité dans nos serveurs protégés. Intuit ne conserve pas de renseignements de déclarations de revenus à l’extérieur du Canada. À moins que vous nous donniez votre consentement exprès, vous êtes la seule personne qui aura accès à vos propres renseignements de déclaration de revenus, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
 


Transparence

La présente politique est une vue d’ensemble des renseignements sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels. Toute modification apportée à nos pratiques en matière de confidentialité sera affichée dans la présente politique pendant 30 jours avant son entrée en vigueur. Nous ne ferons pas de modifications rétroactives aux pratiques liées à vos renseignements personnels sans votre consentement.
 


Accès aux renseignements personnels

Sous réserve des exceptions permises ou prescrites par la loi et sous réserve de votre demande écrite pour de tels renseignements, Intuit vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements. Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’intégralité de vos renseignements et de les faire modifier s’il y a lieu.
 


Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes relativement à la politique et aux pratiques de Intuit en matière de confidentialité. Veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée (voir les coordonnées au haut de la page).