Déclaration de confidentialité d’Intuit  

Dernière mise à jour :  Le 3 janvier 2017  (Voir la version antérieure)   

 

Chez Intuit, nous sommes fiers de notre engagement envers la protection de votre vie privée.  Nos principes de gérance de données  s’inspirent des valeurs de notre entreprise et s’appuient sur notre volonté de préserver votre vie privée.  La Déclaration de confidentialité décrit de façon plus détaillée les principes de la protection de la confidentialité auxquels adhèrent les Entreprises Intuit Canada ULC et ses sociétés affiliées et filiales, soit les sociétés qui sont possédées ou contrôlées par un propriétaire commun (« nous » « nos », « notre ») et qui sont responsables de la collecte et de la gestion des renseignements recueillis à votre sujet. 
 
Nous adhérons au E.U. – U.S. Privacy Shield Framework (bouclier de protection de la vie privée) et en respectons les principes.  Cliquez sur le lien https://www.privacyshield.gov pour en savoir plus à ce sujet.
 
 
TRUSTe Privacy Certification
 
 
Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler au sujet de la Déclaration de confidentialité ou de nos pratiques à cet égard, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Pour communiquer avec nous »  ci-dessous.
 
 
1.   CHAMP D’APPLICATION DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. Si un service que vous utilisez comporte des liens menant à la présente Déclaration de confidentialité, celle-ci vous concerne.
 
La Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») s’applique à nos sites, à nos produits et à nos services (collectivement les « services ») qui comportent des liens menant à la présente Déclaration. Intuit Canada ULCest responsable du maintien des renseignements personnels visés par la Déclaration et recueillis aux fins des services offerts à nos clients du Canada. Nous offrons des services dans de nombreux autres pays.  Si vous utilisez une version non canadienne de nos services, cliquez ici pour trouver l’entité d’Intuit responsable de vos renseignements personnels.
 
 
2.   CE QUE NOUS FAISONS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous tenons à ce que vous sachiez quels renseignements nous recueillons et comment nous les utilisons pour vous fournir nos services, améliorer votre situation financière, exercer nos activités et rendre nos services plus utiles, plus judicieux et mieux adaptés à vos besoins. Nous ne vendons ni ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers pour leur usage commercial sans votre consentement.
 
a) Type de renseignements que nous recueillons. Pour vous donner accès à nos services, nous aurons besoin de collecter des renseignements permettant de vous identifier (les « renseignements personnels »), tels que votre nom, votre adresse d’expédition ou de facturation, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
 
Nous recueillons ces renseignements lorsque vous enregistrez ou ouvrez un compte ou une session, réglez une facture, achetez ou utilisez un service ou communiquez avec nous pour obtenir du soutien ou nous faire part de vos commentaires. Nous obtenons également des renseignements auprès d’autres sociétés ou de tiers, p. ex. lorsque vous synchronisez le compte ouvert chez un tiers ou le service d’un tiers avec votre service d’Intuit ou que nous faisons appel à des fournisseurs de services pour compléter les renseignements personnels que vous nous fournissez (par exemple, pour valider votre adresse postale), afin d’assurer l’exactitude de vos données et de vous offrir un meilleur service. Finalement, nous recueillons également le contenu et d'autres renseignements que vous fournissez ou que vous créez lors de vos interactions avec nos services.
 
Nous effectuons aussi la collecte automatique de certaines données sur l’utilisation lorsque vous accédez à nos services (« données sur l’utilisation »), telles que le protocole Internet (« IP »), les adresses, les fichiers de journalisation, les identifiants uniques des appareils, les pages consultées, le type de navigateur, les liens sur lesquels vous cliquez pour quitter nos services ou interagir avec nos services et les autres données sur l’utilisation recueillies à l’aide de témoins et d’autres technologies de traçage . Par exemple, nous conservons les adresses IP pour effectuer le suivi de renseignements à caractère non nominatif et les regrouper, tels que les adresses IP qui servent à déterminer les régions à partir desquelles les utilisateurs accèdent à nos services. Nos fonctions d’ouverture de session et de sécurité conservent également les adresses IP des utilisateurs lorsqu’ils ouvrent une session pour accéder à nos services.  Nous pouvons également enregistrer votre positionnement et vos déplacements au moyen de la localisation GPS si vous activez cette fonction.
 
Il est possible que nos services changent au fil du temps et que nous lancions de nouvelles fonctions qui recueilleront des renseignements nouveaux ou de types différents.
 
b) Utilisation de vos données. Nous pouvons utiliser vos données, y compris vos renseignements personnels, pour les besoins suivants :
 
Enregistrement du compte. Nous pouvons utiliser votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique pour enregistrer un compte, vous fournir certains services et vous communiquer des renseignements importants.  Nous pouvons recueillir d’autres renseignements personnels à votre sujet, comme un changement d’adresse, à partir de sources commerciales, pour tenir nos dossiers à jour.    Si vous configurez un compte administrateur auquel d’autres personnes ont accès, veuillez noter que celles-ci pourront consulter, modifier et supprimer vos renseignements personnels.
 
Prestation de nos services et exploitation de notre entreprise. Nous utilisons vos renseignements pour exercer nos activités, y compris vous fournir les services demandés et le soutien associé à nos services et protéger nos services, notamment en luttant contre la fraude et en protégeant vos données.
 
Service à la clientèle et soutien technique.    Nous utilisons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, les données sur vos interactions avec nos services et l’information sur la configuration de votre ordinateur pour résoudre les problèmes touchant nos services et assurer le suivi de votre expérience avec vous.    Nous offrons également divers services de clavardage, par exemple, pour communiquer avec un représentant du service de soutien d’Intuit ou un conseiller fiscal.   La transmission des sessions de clavardage est chiffrée, mais vous devez éviter de fournir plus de renseignements personnels que nécessaire, dont des données fiscales pour régler votre problème particulier.   Une transcription du contenu des séances est conservée afin de résoudre les questions ou les problèmes liés à nos services.
 
Communiquer avec vous et vous informer sur d'autres services..  Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous informer sur nos services et sur des offres de produits et de services de tiers qui pourraient vous être utiles.  Veuillez consulter la rubrique « Que faire pour assurer la protection de votre vie privée  » pour déterminer vos choix à l’égard de ces communications.
 
Améliorer nos services et en développer de nouveauxNous utilisons vos renseignements pour personnaliser votre expérience et les services, élaborer de nouvelles fonctions ou de nouveaux services et améliorer la qualité générale des services d’Intuit. 
 
Commentaires.   Nous pouvons utiliser les renseignements fournis dans le cadre de sondages et les combiner aux réponses d’autres clients pour mieux comprendre et améliorer nos services.   Il est facultatif de répondre à un sondage.
 
Recherche, y compris la publication et la communication de renseignements combinés provenant de nombreux utilisateurs, mais ne permettant pas d’identifier ces utilisateurs.Nous pouvons préparer et communiquer des données sur nos clients à des tiers, comme des publicitaires ou des associés, à des fins de recherche, d’étude, de marketing ou de promotion, mais seulement de manière à ce que personne ne puisse être identifiée.  Par exemple, nous pouvons communiquer des données démographiques qui indiquent le pourcentage de nos clients qui utilisent des services mobiles ou qui utilisent un système d’exploitation particulier. Nous ou nos associés tiers pouvons publier les résultats regroupés tirés de recherches ou d’analyses, mais seulement de manière à ce qu’il soit impossible de découvrir votre identité ou celle d’autres personnes.
 
c) Comment nous communiquons vos renseignements personnels. À l’occasion, il nous faudra communiquer vos renseignements personnels à des tiers. 
 
Tiers fournisseurs de services. Nous pouvons communiquer vos données, y compris vos renseignements personnels et votre utilisation, à des tiers fournisseurs de services qui exercent diverses fonctions nous permettant de vous fournir nos services et de nous aider à exploiter notre entreprise, comme la conception de sites Web, l’envoi de messages par courriel, la lutte contre la fraude, le service à la clientèle et la production d’analyses.
 Ces ententes avec ces tiers prévoient de préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous leur fournissons, qu’ils ne peuvent agir qu’en notre nom et conformément à nos instructions et qu’il leur est interdit d’utiliser les renseignements personnels à des fins autres que de nous fournir des produits et services ou de les fournir en notre nom.
 
Réponse à des assignations et à d’autres requêtesNous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements à des tribunaux, à des organismes d’application de la loi et à des organismes gouvernementaux lorsque, nous croyons, de bonne foi, que cette communication est exigée ou autorisée par la loi, y compris, pour remplir des obligations de sécurité nationale ou d’application de la loi, protéger notre entreprise ou répondre à une ordonnance du tribunal, à une assignation, à une demande de perquisition ou à une autre requête émanant d’un organisme d’application de la loi.
 
Protection d’Intuit et d’autrui. Nous pouvons communiquer des données sur le compte, les renseignements personnels et sur l’utilisation lorsque nous le jugeons utile pour assurer l’exécution ou l’application des Conditions d’utilisation de nos produits ou d’autres conventions ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Intuit, de nos services, de nos utilisateurs et de tiers.  Cela comprend l’échange de renseignements avec d’autres sociétés et organisations pour se protéger contre la fraude et réduire les risques financiers.  Cette mesure ne comprend pas la vente, la location ou toute autre forme de communication de renseignements personnels de nos clients à des fins commerciales qui contreviendraient aux engagements énoncés dans la Déclaration de confidentialité.
 
Communication de renseignements à des agences d’évaluation du créditNous pouvons communiquer vos données à des agences d’évaluation du crédit, à une agence de renseignements sur le consommateur et à des associations de cartes de crédit.  Les paiements en retard, les paiements omis ou les autres manquements relatifs à votre compte peuvent être consignés dans le rapport sur votre solvabilité et dans votre dossier de consommateur.    Nous pouvons également échanger des renseignements avec d’autres sociétés, des avocats, des agences d’évaluation du crédit, des mandataires, des organismes gouvernementaux et des associations de cartes en lien avec des questions de fraude, de crédit ou de recouvrement de dettes.
 
Communication de renseignements entre les entités d’Intuit. Nous communiquons vos données, y compris celles de votre compte, vos renseignements personnels et vos données d'utilisation à nos sociétés affiliées et filiales, sauf si la loi l’interdit. Les sociétés affiliées et les filiales désignent des sociétés placées sous un contrôle commun ou appartenant à la même entité.  Nous communiquons vos données à des fins commerciales courantes pour les raisons suivantes : le traitement de vos opérations, la gestion de vos comptes, l’exploitation de notre entreprise, l'ouverture de session unique d’Intuit, etc. Nous communiquons également vos données afin de vous procurer nos produits et services. Nous pouvons également transmettre des données sur votre solvabilité, vos opérations et votre expérience, afin de pouvoir exercer nos activités efficacement, détecter et prévenir la fraude et améliorer nos services.  
 
Vente de notre entreprise.   En cas de vente, de fusion ou de transfert d’une partie des avoirs de l’entreprise ou de sa participation à une opération commerciale de toute autre nature visant ses avoirs, notre entreprise pourrait communiquer vos données pour que l’autre partie puisse déterminer si elle poursuit cette opération jusqu’à sa conclusion.  Le cas échéant, on vous demandera si vous souhaitez cesser de recevoir des infos promotionnelles en cas de changement de contrôle.
 
Si vous donnez votre consentement. Sauf dans le cas susmentionné, nous vous aviserons et vous laisserons la possibilité de décider si vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers.
 
d) Synchronisation, liaison et connexion entre votre compte bancaire ou les services d’un fournisseur tiers et votre service d’Intuit.
 
Vous pouvez choisir de synchroniser certains services d’Intuit en intégrant des données provenant d’autres comptes financiers. Pour synchroniser les données financières de votre compte, nous devons accéder à votre compte en ligne géré par votre institution financière. Nous vous demanderons de fournir votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et les autres données de connexion à votre compte que vous avez configurées auprès de votre institution financière pour nous donner accès. Nous utilisons ces informations pour mettre à jour et gérer les données de compte que vous téléchargez, vous aider à effectuer le téléchargement et améliorer les services que nous pourrions vous offrir dans l’avenir.
 
Nous collaborons avec d’autres sociétés et des développeurs pour vous offrir des produits et des services et vous pouvez décider de synchroniser, de lier ou de connecter les services de tiers avec vos services d’Intuit.  Intuit peut parfois transmettre des informations sur des services ou des produits ou d’autres sociétés peuvent vous informer sur des services ou des produits d’Intuit.  L’entité qui recommande le service ou le produit sera clairement indiquée, de même que celle qui le fournit.  Si vous décidez d’accepter ces services, en donnant votre consentement au tiers ou à nous, nous pouvons transférer vos données, y compris des renseignements personnels, de même que des données sur votre interaction avec chaque produit et service de la société. Cet échange de renseignements est nécessaire pour maintenir les opérations commerciales et vous fournir en continu les services demandés.  En demandant ou en acceptant ces produits ou ces services, vous nous autorisez à fournir vos données, y compris vos renseignements personnels, à un tiers.
 
e) Ouverture de session unique d’Intuit.  L’ouverture de session unique d’Intuit est un service qui vous permet d’accéder à plusieurs services d’Intuit avec une seule ouverture de session. Nous recueillons certains renseignements pour des motifs de sécurité afin de vérifier si vous avez l’autorisation d’accéder à un compte ou de réinitialiser votre mot de passe si vous ne parvenez pas à accéder à votre compte Intuit.  Certains services requièrent des mesures de sécurité additionnelles, ce qui exigera de vous des renseignements supplémentaires.  L’adresse électronique et le mot de passe que vous utilisez pour établir un compte Intuit sont les justificatifs d’identité que vous utiliserez pour vous authentifiez dans notre réseau.  Nous attribuons un identifiant unique à vos justificatifs d’identité pour faire votre suivi et celui de vos renseignements.  Les services d’Intuit ne permettent pas de partager un compte entre plusieurs utilisateurs.
 
 
3.   QUE FAIRE POUR ASSURER LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE. Vous pouvez consulter et modifier en ligne vos données nominatives par l’intermédiaire de votre service d’Intuit. La façon dont vous accédez à ces données nominatives et gérez celles-ci varie en fonction des services que vous utilisez. Vous avez un pouvoir de décision sur  l’utilisation de vos données nominatives, du contenu marketing que vous recevez de notre part et des témoins et des technologies de traçage.
 
a) Mise à jour de vos renseignements personnels.  En vertu de votre droit de gestion des renseignements personnels que vous avez fournis, vous pouvez les consulter, les mettre à jour, les corriger ou en demander la suppression par l’intermédiaire du service ou du service de soutien à la clientèle.   Vous pouvez joindre le service de soutien en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique « Pour communiquer avec nous » de la présente Déclaration.
 
b) Gestion du contenu marketing que nous vous faisons parvenir. Nous respecterons vos choix quant au contenu marketing que nous faisons parvenir. 
 
Vous disposez des options suivantes si vous recevez du contenu marketing de notre part et que vous souhaitez y mettre fin :
  • Cliquez sur le lien de désabonnement ou de refus contenu dans le courriel ou le bulletin que vous avez reçu.
  • Réglez vos préférences dans les paramètres de vos comptes Intuit.
  • Dans le cas des messages textes, retournez le message « STOP » ou suivez les instructions dans le message ou dans les paramètres pour faire cesser le service.
  • Avec votre consentement, nos applications mobiles peuvent faire parvenir des notifications poussées à votre appareil mobile. Si vous recevez des notifications poussées et souhaitez y mettre fin, vous pouvez en bloquer la réception dans votre appareil.
  • Vous avez également la possibilité de modifier vos préférences en matière de marketing en faisant parvenir votre demande à (veuillez indiquer les coordonnées auxquelles vous désirez ne plus recevoir de contenu marketing) :
PAR LA POSTE
Intuit Canada
À l’attention de : Se désabonner
5100 Spectrum Way
Mississauga (ON)
L4W 5S2
 
PAR COURRIEL
Sujet : Se désabonner
 
 
N’oubliez pas que même si vous renoncez à recevoir des messages de marketing de notre part, nous continuerons à vous faire parvenir des messages obligatoires concernant les services ou les opérations.
 
c) Témoins et autres technologies de traçage.  Vous trouverez ci-dessous un sommaire de nos procédures et de nos mesures de contrôle applicables aux témoins et aux technologies de traçage. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique relative aux témoins.
 
Conformément à la loi applicable, Intuit et ses fournisseurs de services peuvent utiliser des outils d’usage courant pour repérer vos visites et faire le suivi de vos interactions avec les services, tels que des témoins, des pixels invisibles, des pixels, des objets locaux partagés (ci-après désignés collectivement par le terme « témoins »).  Ce pistage est quelquefois nécessaire afin de nous permettre de vous fournir le service demandé.  À d’autres occasions, nous combinons vos données sur l’utilisation recueillies à partir des témoins avec celles d’autres clients afin d’améliorer votre expérience et celle des autres clients.  Les données sur l’utilisation que nous recueillons à partir de témoins et l’utilisation que nous en faisons relèvent de notre responsabilité.  Les renseignements concernant la façon de modifier les paramètres de votre navigateur afin de pouvoir refuser les témoins sont situés dans les paramètres de votre navigateur.
 
Conformément aux principes de l'Alliance de la publicité numérique du Canada, Intuit utilise aussi des réseaux publicitaires et d’autres tierces parties pour afficher de la publicité sur notre site Web ou gérer nos publicités sur d’autres sites Web. Nos partenaires tiers peuvent placer des témoins sur nos services et sur nos sites Web indépendants afin de diffuser des publicités pouvant être pertinentes, compte tenu de vos activités de navigation et de vos champs d’intérêt, et de déterminer l’efficacité de telles publicités. Si vous voulez refuser les publicités basées sur vos champs d’intérêt, cliquez ici, ou, si vous êtes situé dans l’Union européenne, cliquez ici.
 
Vous avez également le pouvoir de refuser le traçage réalisé à de telles fins au moyen de témoins :
 
Veuillez noter que même si vous refusez les témoins ou les publicités basées sur vos champs d’intérêt, vous recevrez néanmoins des publicités. Elles ne seront tout simplement pas adaptées à vos champs d’intérêt.  De plus, si vous signifiez votre refus et que vous supprimez ensuite les témoins, utilisez un autre navigateur ou un ordinateur différent ou nouveau, vous devrez peut-être signifier de nouveau vos refus.
 
d) Refus de pistage. Comme pour la plupart des autres entreprises, nos services ne sont actuellement pas configurés pour répondre aux signaux de refus de pistage des navigateurs, car aucune norme à cet égard n’a encore été adoptée.  Cliquez ici pour en savoir plus sur le refus de pistage.
 
e) Fonctions des médias sociaux. Nos services utilisent les fonctions des médias sociaux, comme la fonction de partage de Facebook (« Fonctions des médiaux sociaux »).  Ces fonctions retiennent votre adresse IP et les pages consultées lorsque vous utilisez nos services et il est possible qu’un témoin soit créé pour que les fonctions s’exécutent correctement. Les fonctions des médias sociaux sont hébergées par un fournisseur tiers ou directement dans nos services. Vos interactions avec ces fonctions sont régies par les déclarations de confidentialité des sociétés fournissant les fonctions des médias sociaux en question.
 
 
4.   CONSERVATION DES DONNÉES ET VOS DROITS D’ACCÈS.
 
a) Conservation des données.  Dans la mesure permise par la loi et conformément aux lois et aux règlements applicables, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services, gérer votre compte tant qu'il reste actif ou s’il y a lieu, pour exercer nos activités.  Lorsque vous fermez votre compte, nous pouvons continuer à vous faire parvenir de l’information sur nos services, vous communiquer des nouvelles importantes sur le monde des affaires qui risquent d’avoir un effet sur vous, vous informer au sujet de produits et de services qui pourraient susciter votre intérêt à moins que vous ayez refusé de recevoir du contenu marketing.  Nous pouvons également continuer à utiliser certains de vos renseignements à des fins commerciales, pour améliorer nos offres et, dans certains cas, pour en développer de nouvelles. Nous conservons et utilisons vos renseignements conformément aux règlements applicables et aux politiques d’Intuit en matière de gestion de documents et de l’information afin de respecter nos obligations juridiques et de reddition de comptes, de résoudre les litiges, de faire exécuter nos ententes, de finaliser les opérations non réglées et de déceler et de prévenir les fraudes.
 
b) Vos droits d’accès.  Dans la mesure exigée par la loi applicable, y compris le EU-U.S. Privacy Shield Framework, vous pouvez communiquer avec nous pour confirmer si nous devons conserver ou traiter pour le compte d’un tiers vos renseignements personnels et pour les passer en revue afin d’en vérifier l’exactitude et la légitimité de notre traitement de ces renseignements personnels.    Si vous découvrez que les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet sont inexacts ou utilisés en violation des lois applicables, y compris les EU-U.S. Privacy Shield Principles, vous pouvez exiger que vos renseignements personnels soient corrigés, modifiés ou supprimés.  Pour demander à consulter, à corriger, à modifier ou à supprimer vos renseignements personnels, faites parvenir une demande par courriel à l’adresse privacyofficer@intuit.com ou par la poste à l’adresse indiquée à la rubrique « Pour communiquer avec nous ».
 
 
5.   LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS.  La protection de vos renseignements personnels est primordiale pour nous. Pour en savoir plus sur la façon dont Intuit assure la protection de votre information, cliquez ici. Afin d’en savoir plus sur ce que vous pouvez faire pour protéger votre compte Intuit, cliquez ici.
 
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et adéquates de protection des renseignements personnels dont nous faisons la collecte.
Par exemple :
  • Nous mettons constamment à jour nos procédures en matière de sécurité pour instaurer les meilleures méthodes reconnues de protection des renseignements personnels et nous les examinons avec soin.
  • Nous respectons les lois et les normes de sécurité en vigueur.
  • Nous transmettons vos renseignements personnels délicats de façon sécuritaire. 
  • Nous formons notre personnel et exigeons qu’il protège vos données.
  • Nous transmettons, stockons, protégeons et consultons tous les renseignements des détenteurs de carte conformément aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement.
 
6.   POUR NOS CLIENTS EN DEHORS DU CANADA. Nous fournissons nos services dans de nombreux pays. Nos clients situés à l’extérieur du Canada peuvent trouver la Déclaration de confidentialité et les informations propres à leur pays concernant l’entité d’Intuit responsable des renseignements personnels en cliquant sur les liens ci-dessous.
 
7.   TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES.
Dans la mesure permise par la loi et conformément aux lois et aux règlements applicables, nous nous réservons le droit de transférer vos données (y compris, notamment, toutes les déclarations de revenus à partir de l’année d’imposition 2013), de la traiter et de la stocker à l’extérieur de votre pays de résidence, quel que soit l’endroit où nous ou un tiers fournisseur de services exerçons nos activités. Si toutefois vous étiez un client d’ImpôtRapide au Canada avant l’année d’imposition 2013 et que nous hébergeons toujours vos déclarations de revenus des années antérieures, les renseignements de vos déclarations antérieures demeureront au Canada, sauf si vous donnez votre consentement exprès. Les « renseignements de déclaration de revenus » excluent les données non nominatives sur l'utilisation des produits d’impôts d’Intuit, tels que les écrans consultés.
 
 
8.   EU-U.S. PRIVACY SHIELD. Intuit se conforme au EU- – U.S. Privacy Shield Framework (bouclier de protection de la vie privée).
 
Intuit (ainsi que les entités et les filiales couvertes par le certificat de protection d’Intuit) participe au EU-U.S. Privacy Shield Framework et a obtenu l’attestation de sa conformité à celui-ci.    Nous nous engageons à soumettre toutes les données personnelles, y compris les renseignements personnels, reçues des pays membres de l’Union européenne (UE), aux principes applicables du Privacy Shield Framework, dont les principes de notification, de choix, de transfert à des tiers, de sécurité, d’intégrité des données, de restriction de l’utilisation, d’accès, de recours, d’application et de responsabilité.  Afin d’en savoir plus sur le Privacy Shield Framework, consultez la Privacy Shield List (liste du bouclier de protection de la vie privée) du Department of Commerce (département du commerce) des États-Unis ici.  Nous nous engageons aussi résolument à adhérer au cadre juridique U.S.-Swiss Safe Harbor Framework et à ses principes, sans égard à notre participation au Privacy Shield (bouclier de protection de la vie privée).
 
En application du Privacy Shield Framework, la responsabilité du traitement des données personnelles reçues de l’Union européenne et transmises par la suite à un tiers agissant comme mandataire pour son compte incombe à Intuit.    En vertu des Privacy Shield Principles, nous demeurons responsables si des mandataires tiers que nous engageons pour traiter des données personnelles pour notre compte exécutent cette tâche en violation des Privacy Shield Principles, à moins que nous soyons en mesure de prouver que n’avons aucune responsabilité dans l’événement à l’origine des dommages.
 
À l’égard des données personnelles reçuesoutransférées dans le cadre du Privacy Shield Framework, Intuit est visée par les pouvoirs d’exécution de la réglementation de la Federal Trade Commission des États-Unis.  Dans certaines situations, Intuit peut se trouver dans l’obligation de communiquer des données personnelles en réponse aux exigences juridiques émanant d’administrations publiques, notamment, des obligations de sécurité nationale ou d’application de la loi.
 
Si vous êtes un résident de l’Union européenne et que des problèmes touchant la confidentialité ou l’utilisation des données ne sont toujours pas résolus à votre satisfaction, veuillez communiquer avec notre fournisseur de solutions de règlement des différends situé aux États-Unis sans frais à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.
 
Dans certaines conditions, décrites plus en détail dans le site Web consacré au Privacy Shield, si vous êtes un résident de l’Union européenne, vous pouvez invoquer l’arbitrage exécutoire lorsque tous les autres recours de règlement des différends ont été épuisés.  
 
 
9.   POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS.  Les demandes de renseignements ou plaintes relatives à la confidentialité, y compris les questions ou commentaires à l’égard de la Déclaration de confidentialité, doivent être adressées au responsable de la protection de la vie privée par la poste, par télécopieur ou par courriel aux adresses indiquées ci-dessous. Nous donnerons suite aux demandes dans les délais légaux. Nous tenons à recevoir vos commentaires.
 
a) Par courriel. Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler au sujet de la Déclaration de confidentialité ou de nos procédures à cet égard, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse électronique : privacyofficer@intuit.com.
 
b) Par la poste.
 
Intuit Canada
À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée
5100 Spectrum Way
Mississauga (ON)
L4W 5S2
 
c) Par télécopieur
 
À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée
TÉLÉCOPIEUR : 1 888 829-1724
 
 
10.CHANGEMENTS TOUCHANT NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. À l’occasion, nous modifions ou mettons à jour nos Déclarations de confidentialité. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements ou de faire des mises à jour en tout temps. Vous trouverez ci-dessous des renseignements plus détaillés sur la façon dont vous en êtes avisé.
 
Si nous apportons des changements importants à nos procédures de traitement des renseignements personnels, nous ferons parvenir un avis dans le cadre de nos services ou au moyen d’autres canaux de communication, tels que le courriel ou une publication affichée dans les communautés. Veuillez examiner attentivement les changements. Si vous vous opposez aux changements et ne désirez plus utiliser nos services, vous avez la possibilité de fermer vos comptes. Tous les changements entrent en vigueur à la date de publication et lorsque vous utilisez l’un de nos services après l’envoi d’une déclaration de changement important ou de la publication de la Déclaration de confidentialité mise à jour, vous consentez implicitement à ces changements.
 
 
11.COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PROVENANT DE PERSONNES MINEURES. Nous ne faisons pas sciemment la collecte de renseignements personnels sur des personnes mineures.  
 
Les services d’Intuit sont conçus pour les adultes.  Nos services ne s’adressent pas aux mineurs et nous ne faisons pas sciemment la collecte de renseignements personnels sur des personnes mineures.
 
 
12. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PROPRES À CHAQUE SERVICE D’INTUIT.
 
Afin d’en savoir plus sur la façon dont vos données sont utilisées dans le cadre de nos services, veuillez cliquer ici.
 
Téléchargez une version au format PDF de la présente Déclaration de confidentialité en cliquant ici